Nouveau Règlement sur l'éco-conception des produits durables
Le nouveau Règlement sur l'éco-conception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR) est une directive européenne visant à promouvoir des produits plus durables et plus circulaires sur le plan environnemental. Il remplacera l'actuelle Directive 2009/125/CE sur l'éco-conception, qui ne couvre que les produits liés à l'énergie, en élargissant son champ d'application à presque tous les groupes de produits mis sur le marché de l'UE (qu'ils soient fabriqués à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE). La proposition de l’ESPR de la Commission Européenne a été soumise le 30 mars 2022 et le trilogue avec le Parlement et le Conseil a débuté le 30 août 2023. Un accord provisoire a été trouvé le 5 décembre 2023, ce qui constitue une bonne étape vers l'adoption formelle du texte.
L'ESPR établit un cadre pour fixer des exigences en matière d'éco-conception et de production pour des groupes de produits spécifiques. Il se concentre sur la réduction des impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie, de l'extraction des matières premières à leur élimination, ce qui économise une grande quantité d'énergie et permet d'éviter des émissions de carbone. L'ESPR comprend un large éventail d'exigences relatives à :
- la durabilité, la réutilisation, l'amélioration et la réparation des produits
- la présence de substances qui entravent la circularité
- l'efficacité énergétique et l'efficacité des ressources
- le contenu recyclé
- le reconditionnement et le recyclage
- l'empreinte carbone et environnementale
- les exigences en matière d'information, y compris le passeport numérique de produit
Le groupe des produits d'ameublement est inclus dans le champ d'application de l'ESPR. Le règlement impose aux fabricants de respecter les critères d'éco-conception et de durabilité énumérés ci-dessus. En imposant ces normes, le règlement vise à encourager la production de meubles plus respectueux de l'environnement et plus durables.
À court terme, la mise en œuvre de l'ESPR dans l'industrie du meuble nécessite des changements dans la conception des produits, les processus de fabrication et la sélection des matériaux, en intégrant les principes de l'éco-conception dans le développement du produit. Il peut s'agir d'utiliser des matériaux renouvelables ou recyclés, d'optimiser l'utilisation de l'énergie pendant la production et de veiller à ce que les produits soient facilement réparables ou recyclables.
En outre, l'impact à court terme de l'ESPR comprend l'investissement dans de nouvelles technologies, de nouveaux matériaux et de nouveaux processus qui s'alignent sur les exigences de la réglementation, ce qui pourrait entraîner une augmentation des coûts initiaux. Toutefois, cet investissement devrait contribuer à des avantages à long terme, notamment une meilleure efficacité des ressources, des économies d'énergie et de matériaux, une amélioration de l’image de la marque qui propose des produits durables et une réduction des impacts environnementaux.
À long terme, l'ESPR devrait stimuler l'innovation et favoriser une approche plus durable de la production et de la consommation de meubles. Il vise à faire évoluer progressivement le secteur vers un modèle d'économie circulaire, dans lequel les produits sont conçus pour minimiser les déchets et maximiser la réutilisation et le recyclage.
De plus, la réglementation devrait influencer le comportement des consommateurs, en les amenant à préférer les meubles respectueux de l'environnement, car ils sont de plus en plus sensibilisés au développement durable.
En savoir plus? Contactez Perrine Wohlfrom