Nouveau règlement européen sur le formaldéhyde

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 14/07/2023 une modification de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant le formaldéhyde et les produits émettant du formaldéhyde. Il comprend des restrictions et des interdictions strictes sur les émissions de formaldéhyde à partir d'une variété de produits, y compris les produits en bois, les meubles et les revêtements de sol, ainsi que les produits en plastique, en textile et en cuir.

Ces nouvelles réglementations ont deux conséquences principales :

• La limite d'émissions existante pour les produits en bois sera réduite de moitié ;
• De nombreux autres produits seront également couverts par ce règlement à l'avenir.

Avec cet amendement (règlement 2023/1464), la Commission européenne fixe une nouvelle limite d'émissions pour le formaldéhyde à 0,062 mg/m³ pour les produits en bois et les meubles. Cette nouvelle limite est égale à la moitié de la limite spécifiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 0,124 mg/m³. Elle est basée sur la classification E1 bien connue et consolidée, la norme reconnue et légalement adoptée par de nombreux pays européens, dont la Belgique.

Toutefois, cette réglementation concerne également de nombreux autres produits, tels que les produits en plastique, en textile et en cuir et les produits électroniques . La limite pour ces produits est fixée à 0,08 mg/m³.

L'objectif de ce règlement est de protéger l'environnement et la santé publique de tout dommage que les émissions de formaldéhyde pourraient causer.

Quand ce règlement entrera-t-il en vigueur ?

Afin de donner à l'industrie le temps d'adapter ses processus de production et ses produits à cette nouvelle réglementation sur les émissions de formaldéhyde, deux périodes transitoires ont été fixées :

1. Les panneaux de bois, les meubles, les revêtements de sol, les papiers peints, les mousses, les produits textiles et les produits en cuir bénéficieront d'une période de transition jusqu'en août 2026 ;

2. Pour les intérieurs de voitures, une période de transition est prévue jusqu'en août 2027.

Comment WOOD.BE peut-il vous aider ?

Depuis 2022, WOOD.BE dispose d'une capacité d'essai supplémentaire pour mesurer les émissions de formaldéhyde des panneaux (OSB, aggloméré, MDF, contreplaqué, etc.), mais aussi des produits composites tels que les revêtements de sol ou les meubles si nécessaire. Nous sommes également en mesure d'effectuer des tests selon différentes normes en même temps. Nous sommes donc parfaitement préparés pour vous aider à mettre en œuvre ces nouvelles réglementations. N'hésitez pas à contacter notre expert Thomas Wynsberghe (thomas@wood.be). Il se fera un plaisir de vous guider dans l'application de cette nouvelle réglementation.

Le texte complet du règlement peut être lu ici.