Normalisation

Une norme est un document qui est le résultat d’un consensus entre différentes parties. Pour un produit, un procédé ou un service, ces parties peuvent être : les producteurs, les utilisateurs, les organes réglementaires, les experts techniques, …

Le cas échéant, une norme peut soit avoir un caractère réglementaire, soit être utilisée comme un guide ou soit simplement apporter un certain nombre de définitions.

Les normes jouent un rôle essentiel pour faciliter les échanges commerciaux car elles permettent de travailler en conformité avec des spécifications qui sont reconnues par les différentes parties.

Pour les entreprises belges, il existe trois niveaux importants dans la normalisation, à savoir, le niveau national (NBN), le niveau européen (EN) et le niveau international (ISO).

Le niveau national est subalterne au niveau européen.

Pour les produits décrits dans des normes européennes, les normes nationales doivent être obligatoirement retirées et remplacées par les normes européennes. Ces normes européennes sont publiées en Belgique sous la dénomination “NBN-EN-xxxxx”.

Cette règle ne vaut pas pour les normes internationales ISO, à moins qu’un accord soit conclu entre le CEN et ISO en vue de publier une version uniforme. De telles normes sont alors publiées en tant que “NBN-EN-ISO-xxxxx”.

Une norme européenne (EN) est ratifiée par le CEN (Comité Européen de Normalisation) et est publiée dans les trois langues officielles du CEN (anglais, français et allemand). Ces trois versions linguistiques sont juridiquement équivalentes.

Les principales étapes qui mènent à la publication d’une norme EN sont les suivantes:

• l’élaboration d’un projet par des experts réunis dans un groupe de travail qui dépend d’un comité technique compétent ;
• la soumission de ce projet à une enquête publique dans les 30 pays membres du CEN. Chaque pays peut formuler des commentaires à ce sujet ;
• l’adoption au moyen d’un vote pondéré du projet amendé ;
• la publication de la norme en tant que norme nationale dans les divers états membres et retrait des normes nationales contradictoires.

La norme est par la suite soumise à une proposition de révision tous les cinq ans.

Une norme européenne harmonisée est créée en réponse à un mandat délivré par la Commission Européenne au CEN. L’objectif d’un tel mandat est de produire un document qui soutient une directive européenne ou un règlement européen.

Dans le cadre du Règlement des Produits de Construction (Construction Products Regulation (CPR)), les normes harmonisées forment, pour les groupes de produits concernés, le lien entre les 7 exigences fondamentales de la construction (Résistance mécanique et stabilité, sécurité en cas d’incendie, hygiène-santé et environnement, sécurité d’utilisation, protection contre le bruit, économie d’énergie et isolation thermique, usage durable des ressources naturelles) et les propriétés du produit.

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