Marquage CE via ETA
Élaboration de documents d'évaluation et d'évaluations techniques européens
Le règlement relatif aux produits de la construction (RPC) 305/2011 a été introduit en vue de l'harmonisation européenne et de la disparition des barrières commerciales. Le règlement relatif aux produits de la construction décrit la manière dont les performances des produits de la construction peuvent être évaluées et communiquées de manière univoque (via une déclaration de performances et le marquage CE). Pour la plupart des produits de la construction, ces règles ont été fixées dans des normes européennes harmonisées
Pour un certain nombre de produits, il n'existe pas (encore) de normes harmonisées. Pour ces produits, une évaluation technique européenne (European Technical Assessment ou en abrégé ETA) a été établie par un organisme d'évaluation technique (OET), sur la base d'un document d'évaluation européen (European Assessment Document ou en abrégé EAD).
Vous trouverez une synthèse de tous les EAD (et de leurs prédécesseurs, les European Technical Approval Guidelines ou en abrégé ETAG) sur le site internet de l'EOTA (European Organisation for Technical Assessment). Ces documents décrivent les performances du produit et déterminent les méthodes d'essai, ainsi que le système permettant l'évaluation et le contrôle de la constance des performances (Assessment and Verification of Constancy of Performance ou en abrégé AVCP). Plus le produit comporte de risques en matière de sécurité et de santé, plus le niveau AVCP et le contrôle par un organisme notifié (notified body) indépendant sont rigoureux. WOOD.BE intervient comme organisme notifié de certification (notified body 1161) pour les niveaux AVCP 1 et 2. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les produits les plus courants de nos secteurs, avec leurs niveaux AVCP respectifs.
Vous trouverez plus de détails dans les règlements particuliers de certification. Pour certains produits, différents niveaux AVCP peuvent être en application, selon un certain nombre de paramètres. Vous pouvez vous adresser aux personnes mentionnées ci-dessous pour des questions ou informations supplémentaires. Le processus de certification est lancé par l'envoi d'un formulaire de demande complété.
| Norme harmonisée Objet | Niveau AVCP | Règlement particulier de certification | Personne de contact |
|---|---|---|---|
| Construction en ossature bois ETAG 07 | 1 | Règlement particulier de certification ETAG 07 | kim@wood.be |
| Poutres légères composites ETAG 11 | 1 | Règlement particulier de certification ETAG 11 | ward@wood.be |
| Panneaux porteurs à ossature bois préfabriqués ETAG 19 | 1 | Règlement particulier de certification ETAG 19 | kim@wood.be |
Concernant les produits pour lesquels des normes harmonisées existent déjà, vous trouverez plus d'informations dans la rubrique Marquage CE via une norme harmonisée.
Vous pouvez également obtenir plus d'informations sur les sites internet ci-dessus et ci-dessous et aux adresses courriel.
Information sur les législations en vigueur : point de contact produits de la construction Information sur la normalisation : antenne normes