Assouplissements pour la notation imminente de l'UKCA

Ce Ukca

Suite au Brexit, le Royaume-Uni (RU) appliquera, à partir du 01/01/2023, son propre système d'évaluation des produits (dont les produits de construction) commercialisés au Royaume-Uni, à savoir le United Kingdom Conformity Assessment (UKCA). Il remplace le marquage CE européen sur le marché britannique. Pour faciliter l'adaptation à l'UKCA des constructeurs, le gouvernement britannique a annoncé quelques assouplissements à la fin du mois de juin 2022. En voici un bref aperçu.

1.Réduire les coûts des nouveaux tests :

Toutes les évaluations de conformité délivrées par les partenaires de l'UE avant la fin de l'année 2022 peuvent être considérées en 2023 comme la base pour commencer un marquage UKCA. La législation britannique en la matière sera publiée avant la fin de l'année 2022. Cette mesure permet aux fabricants d'appliquer le certificat UKCA sans avoir à refaire les tests existants et leurs rapports d'essai respectifs.

2.Suppression de l'obligation d'effectuer de nouveaux tests sur les stocks existants, déjà importés :

Les produits portant le marquage CE, qui ont été ou seront importés au Royaume-Uni avant la fin de l'année 2022, ne devront plus être retestés ou recertifiés.

3. Acceptation continue des pièces de rechange sur le marché britannique

Le Royaume-Uni continuera à accepter les pièces détachées et à respecter les exigences de certification et d'essai en vertu desquelles les produits originaux ont été mis sur le marché britannique.

4.Extension des possibilités de marquage et d'étiquetage

Le gouvernement britannique fournit un cadre juridique qui permet aux informations nécessaires au marquage UKCA d'être réalisées sous la forme d'un autocollant ou d'une documentation d'accompagnement.

5. Reconnaissance des dates d'essai historiques pour certains produits de construction

Les produits de construction soumis au marquage CE selon le système d'attestation AVCP- système 3, testés par un organisme notifié de l'UE avant le 1er janvier 2023, ne devront pas être testés à nouveau par un organisme agréé au Royaume-Uni.

Si vous avez des questions sur ces assouplissements ou si vous souhaitez obtenir de l'aide pour faire passer votre produit (de construction) au marquage UKCA, n'hésitez pas à contacter raymond@wood.be.